Contrat : les signaux d’alerte à vérifier avant de signer ou de payer
Beaucoup d’arnaques et de litiges coûteux commencent par une signature. La FTC a décrit des commerciaux qui utilisaient des petits caractères, des demi-vérités et des documents vierges pour faire signer des patrons de petites entreprises, ainsi qu’un cas où un prestataire de paiement n’avait pas indiqué que son contrat « résiliable à tout moment » était en réalité un engagement de trois ans avec 495 dollars de frais de résiliation anticipée et une reconduction annuelle automatique. Faites ces vérifications avant de signer quoi que ce soit ou de verser un acompte.
Signaux d’alerte dans la façon dont le contrat est proposé
Pression pour signer aujourd’hui, ou un « prix spécial » qui disparaît si vous prenez le temps de lire.
On vous demande de signer des pages blanches ou incomplètes. La FTC dit de ne pas le faire.
Pas de copie immédiate. Si l’autre partie refuse de vous remettre le document complet ou promet de « l’envoyer plus tard », la FTC indique que cela peut signaler un escroc.
Des promesses orales absentes du texte (« vous pourrez résilier quand vous voudrez »).
Signaux d’alerte dans le contrat lui-même
Vérifiez avec qui vous contractez. La dénomination sociale et le numéro d’immatriculation doivent correspondre exactement au registre officiel, et la société doit être active. Une autre entité, ou un nom commercial sans société derrière, est un avertissement.
Lisez les clauses de durée, de reconduction et de résiliation. Repérez la reconduction tacite, les longues durées minimales et les frais de résiliation anticipée.
Vérifiez les conditions de paiement. De gros paiements d’avance, un acompte sur un compte personnel ou l’exigence d’un paiement par virement, carte cadeau ou cryptomonnaie sont des signaux d’alerte ; selon la FTC, exiger ce mode de paiement, c’est une arnaque.
Repérez les clauses déséquilibrées : l’autre partie peut modifier les prix ou les conditions à sa guise, ou vous renoncez à tout recours.
Assurez-vous que ce que vous achetez est décrit précisément : livrables, dates et conséquences en cas de retard.
Vérifiez les coordonnées bancaires du contrat ou de la première facture par rapport au pays de la société et confirmez-les par téléphone.
Recherchez la société avec « arnaque » ou « plainte » et interrogez d’autres chefs d’entreprise, comme le conseille la FTC.
Si le montant est important, demandez un avis indépendant avant de signer.
Importez le contrat dans PayOrScam pour vérifier la société dans les registres officiels, le site et le domaine de l’e-mail, les coordonnées bancaires et le document lui-même (retouches, calques cachés, signatures collées), avec les sources. Ce n’est pas un conseil juridique : pour tout enjeu important, consultez un avocat.